Notice d'information RGPD — Propriétaires

1. Qui traite vos données ?

Vos données personnelles sont traitées par l'agent immobilier ou l'agence immobilièrequi vous a contacté dans le cadre d'une démarche de prospection. Cet agent est le responsable du traitementau sens de l'article 4 du RGPD.

Pour connaître l'identité précise de l'agent responsable de vos données, veuillez utiliser le formulaire de demande ci-dessous en indiquant votre adresse email.

2. Rôle de Prospio

Prospio (Graficart, BE0885913767) est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Prospio fournit à l'agent immobilier un outil logiciel de gestion de la prospection. Prospio n'utilise pas vos données à ses propres fins commerciales et n'a pas accès à vos données en dehors du cadre contractuel qui le lie à l'agent immobilier.

Contact Prospio : info@prospio.pro

3. Données collectées

Dans le cadre de l'activité de prospection, l'agent immobilier est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant :

• Coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email
• Données relatives au bien : adresse du bien immobilier, type de bien, superficie estimée, valeur estimée
• Notes de prospection: observations de l'agent lors de la visite ou du contact (statut, commentaires)
• Photos terrain: photographies du bien ou de l'affichage immobilier (panneau « à vendre »)
• Dates et historique de contact : date du premier contact, suivi des interactions

4. Finalité et base légale du traitement

• Finalité: gestion de la relation client et suivi de prospection immobilière (permettre à l'agent de gérer son portefeuille de biens et propriétaires potentiels)
• Base légale: intérêt légitime de l'agent immobilier (Art. 6.1.f RGPD) — l'activité de prospection est inhérente à l'exercice de la profession d'agent immobilier

5. Durée de conservation

• Données de prospection actives: conservées tant que l'agent maintient votre dossier actif dans son CRM
• Dossiers archivés (corbeille) : supprimés automatiquement après 12 moisd'archivage
• En cas de clôture du compte agent: l'ensemble des données est supprimé à la clôture du compte
• En cas de demande de suppression : traitement dans un délai maximum de 30 jours

6. Sous-traitants impliqués

Pour fournir son service, Prospio fait appel aux sous-traitants techniques suivants, tous conformes au RGPD :

• Supabase (Francfort, Allemagne, UE) — hébergement de la base de données
• Vercel(États-Unis — Data Privacy Framework) — hébergement de l'application
• Mistral AI (Paris, France, UE) — analyse optique des photos terrain (OCR) ; les images ne sont pas conservées par Mistral après traitement

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données personnelles
• Droit à la limitation (Art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale — ce droit est absolu pour la prospection

8. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits par deux voies :

1. Via notre formulaire en ligne (recommandé) : remplissez le formulaire de demande — votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours.
2. Par email : envoyez votre demande à info@prospio.pro en précisant votre adresse email, le type de droit et, si possible, le nom de l'agent immobilier concerné.

Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande (Art. 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de 2 mois pour les demandes complexes.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• Belgique : Autorité de protection des données (APD)
• France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)