Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Prospio, accessible à prospio.pro, édité par Graficart (TVA BE0885913767).

2. Description du service

Prospio est un logiciel SaaS de gestion de prospection immobilière permettant aux professionnels de l'immobilier de gérer leurs prospects, suivre leurs actions de prospection et optimiser leur activité. Le service est proposé en plusieurs formules :

• Free : gratuit, 10 prospects maximum
• Solo : 29€/mois — 1 utilisateur, prospects illimités
• Team : 29€ + 10€/utilisateur supplémentaire — multi-utilisateurs

3. Inscription

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Prospio ne stocke aucune donnée bancaire. La facturation intervient au début de chaque période d'abonnement. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés avec communication préalable.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement. Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@prospio.pro. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant votre demande.

6. Résiliation et annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de compte ou via le portail Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée, puis votre compte revient automatiquement au plan gratuit. Vos données de prospection sont conservées.

7. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans Prospio (prospects, notes, photos, documents). Vous accordez à Prospio une licence limitée et non exclusive de traiter ces données aux seules fins de la fourniture du service (stockage, affichage, analyse OCR par intelligence artificielle). Vous pouvez les exporter à tout moment. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour stocker ou diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Photos et droit à l'image :Les photos prises sur le terrain peuvent inclure des personnes identifiables ou des éléments privés (plaques d'immatriculation, façades). Vous êtes seul responsable du respect du droit à l'image et de la vie privée des tiers. Vous vous engagez à ne pas photographier de personnes identifiables sans leur consentement et à flouter tout élément permettant l'identification de tiers avant de télécharger les photos dans le service.

Analyse par intelligence artificielle :Les photos que vous téléchargez peuvent être analysées par un service tiers d'intelligence artificielle (Mistral AI) pour en extraire automatiquement des informations (texte, numéros de téléphone, adresses). Les images ne sont pas conservées par ce sous-traitant après traitement. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser cette fonctionnalité.

8. Disponibilité du service

Prospio s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des incidents techniques. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour une interruption temporaire du service.

9. Limitation de responsabilité

Prospio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de données. Les utilisateurs sont invités à conserver une copie de leurs données importantes. Pour plus de détails sur la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGV

Prospio se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications substantielles seront notifiées par email. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Belgique seront seuls compétents. Conformément au règlement UE 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à info@prospio.pro.